Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Florent Guezennec (EI), immatriculée au RCS sous le numéro 889 142 576 et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire FR 05 889142576, et tout Client souhaitant effectuer un achat sur le site hoxley.fr (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Site Hoxley est hébergé par la société Infomaniak Network SA, dont l'adresse est Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse, joignable par numéro de téléphone au +41 22 820 35 44.
Article 2 – Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. La création d’un compte personnel nécessite l’utilisation de codes d'accès personnels, dont la sécurité est sous la responsabilité du Client.
Article 3 – Produits
FCES propose à la vente des produits cosmétiques pour hommes. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites, la responsabilité de FCES ne pourra être engagée.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). FCES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison choisi par le Client et apparaissent clairement dans le panier virtuel avant la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Les commandes sont passées exclusivement via le Site e-commerce de Hoxley. Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier, produits qu'il pourra supprimer ou modifier la quantité avant de valider définitivement la commande. Le Client a également la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total. Une fois la commande validée, elle ne peut pas être annulée ou modifiée. FCES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande depuis son espace personnel sur le Site.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires pour le virement sont fournies après validation de la commande par le Client et les produits sont réservés pendant une période de 8 jours. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, la commande sera annulée. En cas de paiement par virement bancaire, le montant total de la commande doit être reçu avant expédition.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France et en Belgique via le transporteur Mondial Relay. Le délai de livraison est estimé à 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, incluant la préparation et l'expédition, ainsi que le délai d'acheminement des produits au point de livraison choisi par le Client. FCES ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à des raisons indépendantes de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit, dans un premier temps, contacter le Site par e-mail ou via le formulaire de contact. Les retours doivent concerner des produits neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Un produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas accepté pour remboursement. Le Client doit placer le ou les articles concernés dans un emballage adapté et y joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande et son titulaire. Le Client est responsable du retour des produits, et les risques liés au transport ainsi que les frais de retour sont à sa charge. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis lors du retour, FCES ne pourra être tenue responsable et FCES se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des articles retournés. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis.
Article 9 – Garantie légale de conformité et des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que définies par la législation en vigueur.
Article 10 – Responsabilité
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute réclamation en contactant le Site par e-mail, en y joignant tous les justificatifs nécessaires, notamment des photos. Passé ce délai, et en l'absence de ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout défaut apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter FCES par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le Site pour notifier du problème. Les frais de retour sont à la charge d'FCES. Un remboursement ou un échange sera proposé après réception et vérification du produit retourné, sous réserve de la disponibilité des produits en stock.
Article 11 – Protection des données personnelles et utilisation de cookies
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce Site est effectué par FCES.
Finalités et base légale du traitement des données personnelles
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Article 14 – Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
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